ACTUALITÉS

Le nouvel AR régissant la passation des marchés publics dans le secteur classique

Conférence d’information -16 juin 2011 – Bruxelles Nouvelle réglementation des marchés publics Entrée en vigueur prévue au 01/01/2012  Sur base des Arrêtés royaux attendus pour juin 2011, venez-en découvrir les nouveautés et les lignes directrices   Le nouvel arrêté royal régissant la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.   Le nouvel arrêté royal ...

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La Commission européenne part en guerre contre les procédures de passation des marchés publics en Belgique

Le : 2010-12-03 La Commission européenne par avis motivé du 23 Novembre dernier, demande à la Belgique de se conformer aux règles en matière de marchés publics.   La Commission reproche à la Belgique, dans une affaire d’entretien et de remise à neuf d’établissements d’enseignements, d’avoir lancé une procédure négociée alors même que le marché ...

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