L’AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques est publié depuis ce 9 août 2011 ! Un premier pas vers l’entrée en vigueur de la Loi du 15 juin 2006…

Le nouvel AR “Attribution” a donc été signé par le Roi en date du 15 juillet dernier mais n’a pu, en raison de circonstances imprévues, être publié que le 9 août au Moniteur Belge. La date exacte d’entrée en vigueur reste la seule inconnue…

 

Celle-ci sera fixée lors de la publication de l’AR « Exécution », prévue pour octobre 2011. De manière générale, on peut raisonnablement s’attendre à ce que cette entrée en vigueur soit quelque peu retardée (au regard de la date de janvier 2012, initialement annoncée) et ce, afin de laisser le temps aux acteurs concernés de prendre connaissance des modifications apportées à la législation des marchés publics…

 

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